Introduction

Le 30 août dernier, un décret simplifiant les procédures de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a été signé. L’utilisation des eaux usées traitées contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l’utilisation d’eau potable pour certains usages qui n’en ont pas besoin. Concrètement, ce décret vise à la réutilisation des eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, entre autres.

Les mesures du décret pour la réutilisation des eaux usées

Dans l’objectif de développer une économie circulaire de l’eau qui préserve la sécurité sanitaire, ce décret vise ainsi à clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées. Il prévoit également de simplifier l’autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.

L’aboutissement d’un travail approfondi pour développer une économie circulaire de l’eau tout en garantissant la sécurité sanitaire, a conduit les ministres français, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ainsi que Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, à signer un décret. Ce décret* simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), un pas important vers une gestion plus durable de cette ressource si précieuse.

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Président de la République a annoncé le “Plan Eau” le 30 mars dernier. Ce plan ambitieux vise à une gestion plus résiliente et concertée de la ressource en eau. Il prévoit notamment la valorisation des eaux dites “non-conventionnelles” avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de décupler le volume d’eaux usées traitées réutilisées d’ici 2030.

*Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

L’utilisation des eaux usées traitées (REUT) se révèle être une solution cruciale pour économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l’utilisation d’eau potable pour certains usages qui n’en ont pas besoin. L’idée est d’utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, tels que le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts. Le nouveau décret publié simplifie le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées, tout en respectant la santé des populations et les écosystèmes.

Quelles avancées avec ce décret ?

Ce décret apporte des avancées notables, répondant aux attentes des acteurs impliqués :

• Suppression de la limitation à “cinq ans” : Les projets ne seront plus automatiquement limités à une expérimentation d’une durée maximale de 5 ans. Cette suppression permettra d’amortir les investissements coûteux liés à la réutilisation des eaux et favorisera les investissements à long terme.
• Simplification de l’instruction des dossiers : Un avis simple, au lieu d’un avis conforme des autorités de santé, sera désormais requis, accélérant ainsi le processus d’autorisation.
• Augmentation du volume des eaux réutilisables : Les eaux usées traitées issues de “petites stations” pourront être utilisées, et les eaux des stations pourront être employées dans des départements voisins, indépendamment de la qualité des boues produites.

Consulter les 53 mesures du « Plan Eau » : https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau/les-53-mesures-du-plan-eau

Financements

De plus, des arrêtés ministériels à venir préciseront certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts, contribuant ainsi à une mise en œuvre efficace de la réutilisation des eaux usées. Le gouvernement français a pour priorité de développer la REUT sur le littoral, où cette ressource précieuse est actuellement rejetée en mer sans contribuer à l’alimentation des cours d’eau. Un partenariat a été établi en avril entre l’État, le Cerema et l’association nationale des élus du littoral (ANEL) pour soutenir les études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros, encourageant ainsi la mise en place de projets de réutilisation.

L’augmentation significative des moyens financiers des Agences de l’eau, de plus de 475 millions d’euros par an, aidera les collectivités à concrétiser leurs projets de REUT, contribuant ainsi à une gestion plus durable et efficiente de l’eau.

Pour aller plus loin et consulter le dossier de Presse « Planification écologique dans l’industrie : déclinaison du Plan Eau : https://www.gouvernement.fr/actualite/un-plan-pour-une-gestion-plus-ecologique-de-leau

Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/

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