La loi santé au travail du 2 août 2021 crée un passeport prévention qui devra recenser tous les éléments certifiants les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Contenu du passeport prévention :

• L’employeur devra renseigner dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.
• Les organismes de formations renseigneront le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent.
• Enfin, le salarié pourra également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivi de sa propre initiative.

Le salarié peut autoriser l’employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport de prévention, y compris celles que l’employeur n’a pas versées, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité, sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le passeport de prévention entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2022.

Les modalités du passeport de prévention et de sa mise à disposition aux employeurs seront déterminées par le nouveau « comité national de prévention et de santé au travail » (CNPST, instance paritaire créée par la loi) puis approuvées par voie réglementaire.

Si le comité ne parvient à aucune décision dans les 6 mois de la publication du décret nécessaire à la création du CNPST, un décret en Conseil d’Etat fixera les modalités du passeport de prévention.

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