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Sécurité

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Accident du travail : enjeux pour l’entreprise

  Qu’est ce que la faute inexcusable de l’employeur ? Lorsque qu’un salarié est victime d’un accident du travail, la jurisprudence considère qu’un « manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé a la caractère inexcusable lorsque…

juillet 19, 2021
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Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Archivage DUERP   La nouveauté : L’assemblée Nationale ayant débattu récemment autour de la proposition de loi sur la santé au travail, les parlementaires se sont donc intéressés à la question du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document…

juillet 5, 2021
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Pass sanitaire et cahier de rappel

  Le PASS SANITAIRE Le pass sanitaire consiste en la présentation, sous format papier ou numérique, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : 1 – La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet. 2-…

juin 21, 2021
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REGISTRE DES ACCIDENTS BENINS

Décret 2021 – 526 du 29 Avril 2021   La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020 (et parue au Journal officiel le 15 décembre 2020), fait évoluer les modalités de délivrance, de réception…

juin 7, 2021
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Etat des matières stockées

  Mon site doit-il mettre en place un état des matières stockées ? L’accident industriel survenu à Rouen en septembre 2019 a conduit à un renforcement en matière de gestion des accidents. En particulier, le retour d’expérience mené suite à…

avril 26, 2021
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Prévenir le risque de harcèlement : former votre référent

Dans le cadre du plan de formation 2021 QHSE Concept propose une formation sur le harcèlement au travail (harcèlement moral et sexuel). Le harcèlement moral ou sexuel au travail est un fléau de plus en plus médiatisé qui a un…

mars 1, 2021
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Obligation d’affichage des angles morts

Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules modifie l’article L. 313-1 du code de la route, et impose que : « les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés…

janvier 18, 2021
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ATEX – Nouveau guide méthodologique

MISE A JOUR ATEX, le guide INRS ED 945 vous en dit plus   Cette édition mise à jour a pour objectif de fournir les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la réglementation « Directives Atex» en présentant une démarche…

janvier 12, 2021
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Aides financières pour les entreprises en matière de prévention

Avec le lancement de 6 nouveaux dispositifs d’incitation financière, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose au total aujourd’hui 12 aides destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour prévenir les accidents de travail et maladies professionnels dans de nombreux…

décembre 13, 2016
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Visite d’un inspecteur du travail sur l’un de vos chantiers : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences

L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans votre entreprise et accéder aux chantiers dont vous avez la charge sans que vous en soyez avertis au préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives au…

août 2, 2016
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