Simplification de la déclaration des accidents du travail pour les employeurs

QHSE Concept > Actualités-2 > Actualités > Simplification de la déclaration des accidents du travail pour les employeurs

Simplification de la déclaration des accidents du travail pour les employeurs

Introduction

Découvrez les mesures annoncées par l’Assurance Maladie le 25 mai 2023 pour la simplification de la déclaration des accidents du travail pour les employeurs. En effet, l’Assurance Maladie a fait une annonce majeure en faveur des employeurs en France. Cette démarche vise à simplifier les procédures administratives, pour effectuer une déclaration des accidents du travail pour les employeurs. Avant tout cette initiative vise à alléger les formalités administratives et à faciliter le processus de déclaration des accidents du travail, ce qui devrait bénéficier aux employeurs et aux employés.

 

Un processus simplifié pour les employeurs

La déclaration des accidents du travail est une étape cruciale pour les employeurs, car elle permet de reconnaître et de traiter rapidement les blessures ou les maladies liées au travail. Cependant, le processus de déclaration peut souvent être complexe et chronophage pour les employeurs, ce qui peut entraîner des retards dans le traitement des demandes et des complications administratives.

Afin de remédier à cela, l’Assurance Maladie a pris des mesures concrètes. L’une des principales mesures consiste à mettre en place un formulaire de déclaration en ligne via le compte entreprise. Ce service repensé simplifie la saisie et fournit immédiatement la feuille de soins au salarié. Ce formulaire électronique permet aux employeurs de déclarer facilement et rapidement les accidents du travail, en fournissant les informations essentielles requises.

 

Les avantages pour les employeurs 

La simplification de la déclaration des accidents du travail apportera de nombreux avantages aux employeurs. Tout d’abord, cela permettra de réduire la charge administrative associée à la déclaration des accidents du travail, ce qui libérera du temps et des ressources pour se concentrer sur d’autres aspects de la gestion des ressources humaines, par exemple.

Cette simplification pourrait également contribuer à réduire les erreurs et les retards dans le traitement des demandes : en fournissant un formulaire de déclaration en ligne clair et facile à remplir.

Enfin, cette initiative renforce la volonté de l’Assurance Maladie de favoriser une relation de confiance avec les employeurs. En simplifiant les procédures administratives et en offrant un soutien adéquat aux employeurs, l’Assurance Maladie montre son engagement envers la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

 

Comment y accéder ?

Vous devez disposer des accès au compte entreprise « Vos démarches maladie et risques professionnels » sur net-entreprises. Vous devez également être habilité à faire la DAT « Déclaration d’accident du travail ou de trajet ».

Comment vérifier mes accès à net-entreprises ? Demandez à l’administrateur de votre établissement de vous habiliter à la déclaration d’accident du travail et au compte entreprise (un mode opératoire décrit les différentes étapes sur le site net-entreprises.fr)

 

Accéder au service de DAT

Afin d’accéder au service de DAT, l’employeur doit être habilité à la fois pour :

  • la « DAT – déclaration d’accident du travail ou de trajet »,
  • et pour le « compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » sur le portail net-entreprises.

Il est important de souligner que cette double habilitation est obligatoire. Il convient de noter que le compte entreprise permet à l’employeur d’effectuer toutes les démarches liées à l’Assurance maladie. On peut citer par exemple :

  • la consultation du taux de cotisation AT/MP,
  • les démarches liées aux arrêts de travail,
  • et la déclaration d’accident du travail.

L’Assurance maladie rappelle que pour obtenir un compte entreprise, l’employeur doit, à partir de son menu personnalisé sur net-entreprises, sélectionner les options « DAT – déclaration en ligne d’accident du travail ou de trajet » et « compte entreprise – vos démarches maladie et risques professionnels », puis accéder à ces services dès le lendemain.

 

QHSE Concept vous accompagne dans la gestion de la politique Sécurité de votre entreprise. Vous avez des besoins, nous y répondons : contactez nous.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site : https://www.net-entreprises.fr/

Simplification déclaration accident