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Visite médicale : ce qui a changé

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Visite médicale : ce qui a changé

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

Trois décrets d’application de mars 2022 ont apporté des modifications dans le suivi individuel de l’état de santé des salariés, la prévention de la désinsertion professionnelle et le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’entreprise. Les visites de reprise et les visites de pré reprise connaissent quelques changements.

 

La visite de pré reprise

Une visite de pré reprise est une visite médicale qui peut être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper, pendant votre arrêt, le retour au travail du salarié dans les meilleures conditions. Cette visite de pré reprise peut être demandée :

  • par le médecin du travail,
  • par le médecin traitant,
  • par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale,
  • ou par le salarié.

Depuis le 31 mars 2022,  la visite de pré reprise, autrefois organisée pour les arrêts de travail d’au moins 3 mois, est désormais possible dès 30 jours d’arrêt de travail.

 

La visite de reprise

Une visite de reprise est une visite médicale obligatoire. C’est un examen réalisé par le médecin du travail soit le jour de la reprise effective au poste de travail, soit dans un délai de huit jours suivant le retour au travail du salarié.

 

C’est l’employeur qui sollicite les services de prévention et santé au travail, dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail, pour fixer la date de la visite de reprise.

  • Le délai de 30 jours pour les absences liées à une maladie ou un accident non professionnel est désormais ramené à 60 jours.
  • Il reste de 30 jours pour un arrêt lié à un congé maternité, et après une absence d’au moins 30 jours liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

 

 

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