Visite médicale d’embauche : elle ne sera bientôt plus automatique !

Pour alléger les services de santé au travail, la loi travail prévoit que les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d’embauche. Le rythme des visites périodiques va également ralentir. Des décrets d’application sont toutefois nécessaires pour que ces nouveautés entrent en vigueur.

Visite médicale d’embauche : remplacement par une visite d’information

Aujourd’hui, lorsqu’un employeur embauche un salarié, il doit lui faire passer une visite médicale d’embauche auprès du médecin du travail afin d’évaluer son aptitude sur le poste pour lequel il est recruté. Cette visite est obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur contrat de travail.
Cette visite doit se faire avant que le salarié occupe définitivement le poste c’est-à-dire, avant la fin de la période d’essai. Pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (par exemple les femmes enceintes), cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l’entrée effective en fonction.
La loi travail supprime cet examen systématique. Elle prévoit de le remplacer par une simple visite d’information et de prévention qui sera organisée après l’embauche dans un délai à fixer par décret (6 mois sont annoncés).Cette visite d’information n’aura pas pour but de vérifier l’aptitude du nouveau salarié à son poste. N’étant pas un examen médical, elle ne sera pas forcément pratiquée par le médecin du travail mais pourra être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Ce dernier pourra toutefois orienter le salarié vers le médecin du travail. A son issue, une attestation est délivrée au salarié.

Un examen médical d’aptitude reste cependant obligatoire et se substitue à la visite d’information pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié, celles de ses collègues ou celles de tiers évoluant dans l’environnement immédiat du salarié. Cet examen permet de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du salarié avec le poste sur lequel il est affecté. Il sera effectué avant l’embauche et renouvelé périodiquement. C’est le médecin du travail qui l’effectue sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.

La loi Rebsamen avait prévu que les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou celles de tiers fassent l’objet d’une surveillance médicale renforcée, selon des modalités fixées par décret (jamais paru). Cet article est abrogé par la loi travail.

Visite médicale périodique : vers un espacement

Actuellement, les visites périodiques ont lieu tous les 2 ans. Il est toutefois possible d’espacer ces examens au-delà lorsque cette possibilité est prévue dans l’agrément du service de santé au travail (SST).

La loi travail prévoit que le suivi médical des salariés aura désormais une périodicité qui prendra en compte les conditions de travail (par exemple le travail de nuit), l’état de santé et l’âge du travailleur (handicap, grossesse, etc.), ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. Un suivi renforcé s’appliquera toutefois aux salariés affectés à des postes à risque pour leur santé ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Les modalités d’identification de ces salariés seront fixées par un décret à paraître.
Un décret doit également venir :
• fixer les modalités et la périodicité du suivi (on parle de 4 ou 5 ans) ;
• adapter les règles de suivi pour ce qui concerne les salariés en CDD et les travailleurs temporaires, de façon à ce qu’ils bénéficient d’un suivi d’une périodicité identique à celle des salariés en CDI.
Le salarié qui anticipe un risque d’inaptitude physique pourra toutefois demander à subir une visite médicale afin d’engager une démarche de maintien dans l’emploi.
L’ensemble de ces mesures ne prendront effet qu’une fois publiés les décrets d’application nécessaires et au plus tard le 1er janvier 2017.

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