Travaux interdits aux jeunes travailleurs

La réglementation permettant à un employeur d’obtenir une dérogation pour faire exécuter par de jeunes travailleurs en formation professionnelle des travaux interdits a été assouplie. En effet, depuis le 02 mai 2015, les employeurs peuvent affecter, pendant 3 ans, à des travaux dangereux des jeunes travailleurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans, à condition d’avoir transmis préalablement une déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail. Ainsi, l’employeur n’a plus besoin d’obtenir une autorisation de dérogation  de l’inspecteur du travail. Désormais, une déclaration de dérogation préalable effectuée par l’employeur suffit.

 Rappel des obligations de l’employeur ou du chef d’établissement

La dérogation étant mise en œuvre par l’employeur ou le chef d’établissement suite à une simple déclaration, il doit, préalablement à l’affectation des jeunes à leurs postes de travail, et comme cela était déjà le cas, s’assurer des conditions dans lesquelles le jeune sera affecté aux travaux dangereux et, à ce titre :

• Avoir procédé à l’évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail et à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention nécessaires ;
• Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier, et lui avoir dispensé une formation adaptée à son profil (âge, niveau de formation, expérience)
• Avoir mis en place un encadrement du jeune en formation par une personne compétente identifiée durant l’exécution de ces travaux ;
• Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d’un avis médical d’aptitude, soit par le médecin du travail pour les salariés, soit par le médecin chargé du suivi médical, pour les autres jeunes en formation. – Cet avis est renouvelé chaque année.
  La dérogation est valable à compter de l’envoi de la déclaration, pour une durée de trois ans, sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées ci-dessus.

Dérogation pour les travaux en hauteur

La liste des travaux susceptibles de dérogation évolue : tout en réaffirmant l’interdiction d’affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective, la réglementation prévoit désormais qu’il est possible d’y déroger dans certaines conditions (article D.4153-30 du code du travail).

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