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Obligation d’affichage des angles morts

Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules modifie l’article L. 313-1 du code de la route, et impose que : « les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés…

janvier 18, 2021
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Transports de matières dangereuses TMD – Arrêté du 10 décembre 2020

Cet arrêté allège certaines contraintes des conseillers à la sécurité désignés dans les entreprises soumises aux exigences de l’article 6 de l’arrêté TMD (Transports de matières dangereuses) et des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l’assurance…

décembre 21, 2020
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Calcul des quantités d’émissions de CO2 dans le transport : nouvelle réglementation 2013

Dans l’objectif de valoriser les transports les moins émetteurs de CO2, le Grenelle Environnement impose aux opérateurs, d’informer leurs clients, lors de chaque déplacement, des émissions de CO2 de leur prestation.

mars 14, 2013
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