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Accident du travail : enjeux pour l’entreprise

  Qu’est ce que la faute inexcusable de l’employeur ? Lorsque qu’un salarié est victime d’un accident du travail, la jurisprudence considère qu’un « manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé a la caractère inexcusable lorsque…

juillet 19, 2021
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