Réglementation

Le passeport de prévention : vers une gestion maîtrisée des risques et des modalités de mise en œuvre progressives Le passeport de prévention vise à accompagner progressivement les entreprises vers une meilleure maîtrise des risques en santé et sécurité au…

Le décret du 9 juin 2023 Depuis le nouveau décret du 9 juin 2023 (Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier), l’employeur doit informer dans un délai…

Les actions nationales 2023 mises en place par l’inspection des installations classées Les mesures 2023 Les mesures nationales de l’inspection des installations industrielles pour l’année 2023 ont récemment été dévoilées. Les autorités ont annoncé une série d’actions qui seront mises…

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : vers une ouverture des possibilités aux IOTA et ICPE La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…

Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules modifie l’article L. 313-1 du code de la route, et impose que : « les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés…