Réglementation

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : vers une ouverture des possibilités aux IOTA et ICPE La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…

Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules modifie l’article L. 313-1 du code de la route, et impose que : « les véhicules de plus de 3,5 tonnes soient équipés…

Le ministère de la Santé va fournir aux industriels un logiciel leur permettant d’évaluer leurs recettes pour l’étiquetage nutritionnel. Ils pourront ensuite choisir de faire figurer ou non la note obtenue. Et, comme pour les produits électroménagers, ils seront soumis…

Pour chaque entreprise, de nouvelles exigences sont à respecter et des obligations essentielles sont à maîtriser en matière de sécurité et santé au travail.

De nombreuses entreprises agroalimentaires réalisent des travaux dans leurs locaux. Ces travaux (aménagement, création ou extension, construction de nouveau site) nécessitent une bonne prise en compte de la réglementation européenne en vigueur.

A la suite des avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) des 17 février et 15 septembre 2009 et à une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010…

La réglementation concernant la congélation-décongélation est un sujet très important dans notre activité de conseil et audit en hygiène agro-alimentaire.  Elle a évolué notamment avec l’arrêté du 21 décembre 2009 qui a abrogé les obligations en matière de déclaration spécifique…