Modification réglementation

Cet arrêté allège certaines contraintes des conseillers à la sécurité désignés dans les entreprises soumises aux exigences de l’article 6 de l’arrêté TMD (Transports de matières dangereuses) et des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l’assurance…

A la suite des avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) des 17 février et 15 septembre 2009 et à une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel du 15 novembre 2009 au 15 octobre 2010…