loi santé

QHSE Concept > Actualités-2 >

Affichage obligatoire en entreprise

L’affichage obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2022 Depuis le 1er septembre 2022, la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 sur l’affichage obligatoire en entreprise a été modifiée. Effectivement, l’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés sur leur…

novembre 14, 2022
Affichage du post

DUERP – Décret du 18 Mars 2022

  Le décret 2022-395 du 18 Mars 2022 remet à plat les modalités de mise à jour, mise à disposition et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), en application de la loi Santé. Ces mesures sont…

avril 26, 2022
Affichage du post