ICPE

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Le décret 2014-996 vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il a notamment pour objet de soumettre au régime de l’enregistrement les activités de travail du bois à l’exception des sites relevant…

Le décret 2012-1304 du 26 novembre 2012, vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’objectif principal de cette modification ?