Notre volonté, une dimension humaine très forte, propice à la mise en place d’un partenariat rapproché.

ICPE

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluies

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : vers une ouverture des possibilités aux IOTA et ICPE La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…

mars 29, 2021
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Modification nomenclature IPCE : septembre 2014

Le décret 2014-996 vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il a notamment pour objet de soumettre au régime de l’enregistrement les activités de travail du bois à l’exception des sites relevant…

septembre 25, 2014
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Nouvelle nomenclature ICPE : novembre 2012

Le décret 2012-1304 du 26 novembre 2012, vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’objectif principal de cette modification ?

décembre 7, 2012
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