gestion des déchets

Décret N°2020- 1455 du 27 Novembre 2020 : Ce nouveau décret fixent les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur : l’agrément par l’autorité administrative, les obligations minimales de gestion des déchets, les conditions de mise…

La directive DEEE (Déchets d’équipements Électriques et Électroniques)  2002/96/CE a déjà 10 ans, et pour l’actualiser, le parlement européen a adopté le renforcement de ces contraintes, ainsi que l’élargissement des modes d’actions des consommateurs.