accident du travail

Visite médicale : les changements La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail » est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Trois décrets d’application de mars 2022 ont apporté des modifications dans…

  Qu’est ce que la faute inexcusable de l’employeur ? Lorsque qu’un salarié est victime d’un accident du travail, la jurisprudence considère qu’un « manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé a la caractère inexcusable lorsque…

Un nouvel outil pour mieux prévenir les accidents du travail : Lorsqu’un accident du travail est survenu, il est indispensable d’en identifier les causes et de mettre en place des actions correctives pour éviter qu’il ne se répète.  Pour aider…