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L’Assurance maladie – Risques professionnels a rendu publique les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2013, on observe une baisse du nombre d’accidents du travail avec arrêt (- 3,5 %), des décès (-3%) et des maladies professionnelles (-4,7%). Les accidents de trajet sont quant à eux en progression (3,6 %).
Les chiffres présentés sont extraits du rapport de gestion de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels : sinistralité 2013. Sous la rubrique accident avec arrêt (AT avec arrêt) sont pris en compte l’ensemble des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) ; il s’agit donc de l’ensemble des sinistres en 1er règlement.
Tableau 1 – Principales grandeurs, 2012-2013
|
2012 |
2013 |
Évolution |
|
| Effectifs CTN |
18 296 201 |
18 314 269 |
0,1% |
| Accidents travail (AT) | |||
| AT avec arrêt |
640 891 |
618 263 |
-3,5% |
| AT avec incapacité permanente (IP) |
40 136 |
39 078 |
-2,6% |
| décès |
558 |
541 |
-3,0% |
| Jours d’incapacité temporaire (IT) |
37 823 128 |
37 495 807 |
-0,9% |
| Durée moyenne IT |
59,0 |
60,6 |
|
| Indice de Fréquence (IF) |
35,0 |
33,8 |
-3,6% |
| Taux de Fréquence (TF) |
23,5 |
22,7 |
-3,4% |
| Taux de Gravité (TG) |
1,4 |
1,4 |
0,0% |
| Indice de Gravité (IG) |
15,3 |
14,7 |
-3,9% |
| Maladies professionnelles (MP) | |||
| MP réglées |
54 015 |
51 452 |
-4,7% |
| MP avec incapacité permanente (IP) |
29 267 |
27 450 |
-6,2% |
| Décès |
523 |
430 |
-17,8% |
| Jours d’incapacité temporaire (IT) |
10 748 158 |
10 196 080 |
-5,1% |
| Accidents du trajet | |||
| Accidents avec arrêt |
90 092 |
93 363 |
3,6% |
| Accident avec IP |
8 103 |
7 865 |
-2,9% |
| Décès |
323 |
306 |
-5,3% |
| Jours d’incapacité temporaire |
6 102 853 |
6 206 593 |
1,7% |
| Durée IT |
67,7 |
66,5 |
– 1.8% |
En 2013 et par rapport à 2012, l’effectif salarié des Comités Techniques Nationaux augmente de + 0.1 %. Les accidents du travail avec arrêt s’établissent au nombre de 618 263, en baisse de -3.5 %. De cette évolution, il ressort que l’indice de fréquence recule à 33.8 accidents pour mille salariés. Le taux de fréquence en baisse de -3.4% passe de 23.5 à 22.7 accidents par million d’heures travaillées. Le nombre de journées d’incapacité temporaire diminue de -0.9% à 37.5 millions. Le nombre des décès se fixe à 541, en baisse de -3.0% par rapport à 2012. Les maladies professionnelles dénombrées désormais par syndromes sont au nombre de 51 452 cas en baisse de – 4.7 %. Les accidents de trajet au nombre de 93 363 progressent de +3.6 %.Accidents du travail.
Accidents du travail
En 2013, le nombre des accidents avec arrêt recule tandis que les effectifs salariés sont stables. Il en résulte une baisse de l’indice de fréquence qui atteint un plus bas de 33.8 accidents pour mille salariés. Ce recul de la fréquence des accidents du travail est observable dans tous les Comités Techniques Nationaux hormis le CTN Transport où elle est stable. Avec 39 078 accidents avec incapacité permanente, le nombre des accidents graves baisse de -2.6%, tandis que les décès reculent à 541 cas. En ce qui concerne les décès, on remarque une hausse dans les CTN BTP et Transports.
Maladies professionnelles
Pour les maladies professionnelles, l’inversion de tendance survenue en 2012 se poursuit en 2013 puisque les cas dénombrés par syndromes sont au nombre de 51 452 cas en baisse de -4.7%. Les affections périarticulaires qui avec 40 613 cas représentent toujours 79% des maladies professionnelles en recul de 1 535 cas. Cette baisse est surtout sensible s’agissant des syndromes de l’épaule. Pour les pathologies liées à l’amiante, on observe en baisse 3 168 cas au Tableau n° 30A et en baisse également 897 cas au Tableau n° 30B. Les affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes reculent à 2 892 cas.
Accidents de trajet
Avec 93 363 sinistres en 2013, le nombre des accidents de trajet progresse de +3.6 %. Le nombre des incapacités permanentes s’élève à 7 865, en baisse de -2.9 %. Les décès diminuent de -5.3% et sont au nombre de 306 en 2013.
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