Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques.

Ces valeurs sont à prendre en compte par l’employeur dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels :

• VLEP contraignante
  • Arrêt du travail jusqu’à mise en œuvre des mesures
  • Prise de mesures immédiates de prévention et protection
• VLEP Indicative
  • Objectif de prévention à respecter
  • Evaluation des risques en cas de dépassement et mesures à prendre
• VLEP admise
  • Objectif de référence

L’employeur doit faire procéder au contrôle technique par un organisme accrédité une fois par an et lors de tout changement.

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