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L’article 18 du règlement n°178/2002 définit les principes généraux de traçabilité des denrées alimentaires. Il dispose que la traçabilité des denrées alimentaires doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Il prévoit en outre que les exploitants du secteur alimentaire doivent être en mesure d’identifier les personnes à qui ils ont livré des denrées alimentaires. Ces exploitants doivent également être capables d’identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis.
Le nouveau règlement d’exécution n°931/2011, entrant en vigueur au 1er juillet 2012, établit les dispositions portant mises en œuvre des exigences de traçabilité définies dans le règlement n°178/2002.
Ces exigences de traçabilité ne s’appliquent qu’aux denrées alimentaires d’origine animale. Les exploitants du secteur alimentaire s’assurent que les informations suivantes, concernant les expéditions de denrées alimentaires d’origine animale, sont mises à la disposition de l’exploitant du secteur alimentaire auquel les denrées sont livrées et, sur demande, à l’autorité compétente :
– Une description exacte des denrées ;
– Le volume ou la quantité de denrées ;
– Les nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire qui a expédié les denrées ;
– Les nom et adresse de l’expéditeur s’il diffère de l’exploitant du secteur alimentaire qui a expédié les denrées ;
– Les nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire auquel les denrées ont été expédiées ;
– Les nom et adresse du destinataire s’il diffère de l’exploitant du secteur alimentaire auquel les denrées ont été expédiées ;
– Un numéro de référence identifiant le lot ou le chargement, selon le cas ;
– La date d’expédition.
QHSE Concept vous accompagne dans la mise en œuvre pratique de ces exigences et vous permet de répondre à la réglementation en vigueur.
