Avec l’évolution de la situation et du covid-19 en France, le Gouvernement a actualisé le protocole sanitaire applicable en entreprise.

Ce nouveau protocole est applicable depuis le 29  janvier 2021. La principale modification est le retour de la règle du télétravail à 100% (le retour au travail sur site possible 1 jour par semaine prévu dans le protocole du 7 janvier est donc revu). Le protocole interdit les moments de convivialité dans le cadre professionnel. Ces moments, qui devaient jusqu’ici seulement faire l’objet d’une attention particulière en matière de respect des gestes barrières, sont désormais suspendus.

Pour les activités qui peuvent être totalement réalisées en télétravail :

Alors que le précédent protocole recommandait de fixer avec les représentants du personnel un nombre minimal de jours télétravaillés dans la semaine, la nouvelle version va plus loin. Elle impose que le temps de travail effectué en télétravail soit porté à 100 % pour « les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

Pour les activités qui peuvent être partiellement réalisées en télétravail :

L’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail :

L’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. Il met en place des réunions en audio ou visioconférence, cela devient la règle, les réunions en présentiel sont des exceptions. Les salariés doivent également bénéficier d’une attestation de leur employeur.

Pour les travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 :

Le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible : il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail. Les employeurs doivent continuer à accorder une attention toute particulière aux travailleurs à risques (identifiées dans le décret du 10/11/2020)

Tests en entreprise

Le ministère estimait jusqu’ici que l’organisation de campagnes de dépistage n’était pas du rôle des entreprises. Il a changé d’avis. Suite à la mise en circulation d’une nouvelle génération de « tests rapides », le protocole permet aux employeurs, dans le respect des conditions réglementaires, de proposer des actions de dépistage aux salariés volontaires. Ils peuvent se référer à la liste des tests rapides proposée sur le site du ministère de la santé.

Pour le port du masque obligatoire en entreprise des adaptations sont possibles :

Le port du masque est obligatoire depuis le 1er septembre 2020, néanmoins des adaptations peuvent être prévues par l’employeur selon les spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Dans les ateliers Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

Pour la réorganisation des espaces de restauration collective : la jauge passe de 6 personnes à 4 personnes par table maximum, distance entre les tables d’au moins 1 m, éviter les face à face …

QHSE Concept vous accompagne

QHSE Concept, cabinet de conseil et de formation basé en Auvergne Rhône Alpes (Saint-Flour, Aurillac, Clermont Ferrand, Lyon) vous accompagne dans la mise en place de la réglementation Sécurité Santé en entreprise. Contactez-nous.