Notre volonté, une dimension humaine très forte, propice à la mise en place d’un partenariat rapproché.
Le décret 2012-1304 du 26 novembre 2012, vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’objectif principal de cette modification ?
L’introduction du régime de l’enregistrement dans six rubriques relevant des secteurs de l’agroalimentaire, des matériaux et des déchets. Mais aussi une clarification de la rubrique 1185 consacrée aux gaz à effet de serre fluorés.
En effet, le décret soumet au régime d’enregistrement :
– le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) ;
– la préparation et le conditionnement de vins (2251) ;
– les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) ;
– les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (2516) ;
– les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (2517) ;
– l’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage (2712).
QHSE Concept, cabinet d’études spécialisé dans le domaine de l’environnement accompagne les entreprises dans l’élaboration des dossiers des installations classées pour la protection de l’environnement nécessitant des compétences techniques et ingénieriales approfondies.
