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Modification du règlement 852/2004 : hygiène des denrées alimentaires

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Modification du règlement 852/2004 : hygiène des denrées alimentaires

Le règlement UE n° 2021/382 de la Commission du 3 mars 2021 modifie les annexes du règlement CE n° 852/2004 du 29 mai 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire.

Gestion des allergènes

Des dispositions sont ajoutées au règlement CE n° 852/2004 précité, dans la partie A, afin de réduire le risque de contamination des denrées alimentaires par des allergènes figurant via les équipements, les réceptacles de véhicules et/ou les conteneurs utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires.

Ces équipements et réceptacles utilisés pour un des allergènes, ne peuvent pas être utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires ne contenant pas la substance ou le produit en question, à moins que les équipements, les réceptacles de véhicules et/ou les conteneurs n’aient été nettoyés et contrôlés au moins pour vérifier l’absence de débris visibles de cette substance ou de ce produit.

 

Redistribution alimentaire

Un nouveau chapitre V bis concernant la redistribution des denrées alimentaires est ajouté à l’annexe II du règlement CE n° 852/2004. Celui-ci fixe les conditions dans lesquelles les exploitants du secteur alimentaire peuvent redistribuer des denrées alimentaires à des fins de don alimentaire.

 

Culture de la sécurité alimentaire

Un nouveau chapitre XI bis relatif à la culture de la sécurité alimentaire est inséré à l’annexe II du règlement CE n° 852/2004.
Selon les nouvelles dispositions ainsi fixées, les exploitants du secteur alimentaire doivent mettre en place et maintiennent une culture de la sécurité alimentaire appropriée et en apportent la preuve.

Ces nouvelles dispositions prennent en compte la version révisée de la norme du Codex Alimentarius CXC 1-1969 relative aux principes généraux d’hygiène alimentaire qui introduit le concept de « culture de la sécurité alimentaire » comme principe général. La culture de la sécurité alimentaire a pour objectif de renforcer la sécurité alimentaire en sensibilisant davantage les employés des établissements du secteur alimentaire et en améliorant leur comportement. Une telle incidence sur la sécurité alimentaire a été démontrée dans plusieurs publications scientifiques, selon le 7ème considérant du nouveau règlement UE n° 2021/382 précité.

 

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