Le télétravail présente sans aucun doute certains avantages, mais il peut également engendrer des risques pour la santé et la sécurité des salariés. La prévention de ces risques est importante et suppose d’agir sur l’aménagement des postes mais aussi sur l’organisation du travail. Dans cet article, découvrez les différents risques et effets du télétravail sur la santé des télétravailleurs, comment est encadrée cette pratique et quelles actions mettre en place pour prévenir de ces risques.

Définition

Selon le Code du travail, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (Article L.1222-9).

Risques et effets sur la santé

Le télétravail peut effectivement engendrer certains risques liés notamment à l’organisation du travail et à l’aménagement des postes des salariés à leur domicile. En effet, les conditions dans lesquelles le télétravail régulier ou occasionnel s’exerce à domicile, sont susceptibles d’exposer les salariés à des risques en matière de santé et de sécurité.

Nous retrouvons par exemple les risques suivants :

• l’utilisation d’un ordinateur portable avec un petit écran, un pavé tactile et un clavier intégrés
• l’absence de clavier et de souris déportés
• le travail réalisé ailleurs que sur un bureau (table de repas, table basse de salon…) et avec un siège non prévu pour cet usage et non réglable
• La fatigue visuelle due à la durée excessive du travail ou à la présence de reflets sur l’écran, etc.

D’autre part, le télétravail peut provoquer des risques psychosociaux sur le salarié comme par exemple :

• l’accès plus complexe aux informations ;
• les problèmes techniques lors de l’utilisation des outils numériques ;
• la complexification des interactions sociales nécessaires à la réalisation du travail ;
• l’érosion des moments de convivialité, l’isolement du collectif, la perte du sentiment d’appartenance ;
• le contrôle et les actions de reporting du travail à distance excessifs ;
• l’isolement et le manque de soutien face au travail et aux problèmes éventuels ;
• le questionnement sur le sens du travail ;
• la porosité entre la sphère professionnelle et la sphère privée.

Comment prévenir ces risques ?

Mais alors comment prévenir ces éventuels risques ?

Le télétravail doit être inclus dans la démarche globale de prévention des risques conduite par chaque entreprise. Les mesures de prévention à mettre en place concernent à la fois l’organisation du travail, la formation et l’information de l’encadrement et des salariés ou encore l’aménagement des postes de télétravail.

Compte tenu des effets et risques potentiels du télétravail sur la santé des salariés, il est nécessaire d’inclure cette modalité de travail dans l’évaluation des risques professionnels. Comme pour les autres risques professionnels, il est conseillé d’associer à l’évaluation

• les salariés
• les encadrants
• les instances représentatives du personnel (IRP)
• le service de santé au travail, etc.

Cela contribuera à appréhender au mieux les difficultés (mais aussi les bénéfices) liées à cette organisation du travail particulière et conduira à définir des mesures de prévention appropriées.

Voici à titre indicatif, quelques pistes d’actions possibles à mettre en place au sein d’une organisation :

• Prévoir des règles claires et communiquer avec les télétravailleurs
• Former les salariés et les managers
• Soutenir le travail de chacun et l’encadrement à distance
• Préserver les collectifs de travail
• Faciliter l’accès aux équipements numériques
• Aménager convenablement le poste de travail à domicile

Point sur le cadre réglementaire

La pratique régulière ou occasionnelle du télétravail est encadrée par des mesures réglementaires et conventionnelles. En effet, un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 19 juillet 2005. En 2012, la loi a introduit dans le Code du travail des dispositions sur le télétravail reprenant en partie celles de l’ANI fixant les obligations des employeurs et les conditions d’emploi des télétravailleurs.

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail et la loi de ratification de mars 2018 sont venues redéfinir et assouplir le cadre juridique du télétravail et ses modalités de mise en œuvre.

Les dispositions légales actuelles concernant le télétravail figurent aux articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail et sont complétées par les dispositions conventionnelles du nouvel ANI « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » signé en novembre 2020. Etendu par arrêté en avril 2021, cet accord est devenu obligatoire dans le secteur marchand.

Depuis quelques années, de nombreux accords d’entreprise relatifs au télétravail sont venus compléter ce cadre juridique.

La fonction publique n’est pas soumise aux dispositions du Code du travail concernant le télétravail ; des textes spécifiques lui sont dédiés.

Sources : https://www.inrs.fr/

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