Notre volonté, une dimension humaine très forte, propice à la mise en place d’un partenariat rapproché.
Durant ses 4 années de gestation, l’ISO 45001 aura plusieurs fois été retoquée. Les acteurs de la santé-sécurité au travail français rechignent à voir les principes de certification volontaire coloniser ce domaine. La version finale prend cependant en compte des principes de prévention importants en France. Les entreprises ont-elles intérêt à s’emparer de cette nouvelle norme ?
Plus que quelques jours avant la publication de l’ISO 45001, annoncée pour le 12 mars 2018. D’application volontaire, la nouvelle norme ambitionne d’apporter aux organisations publiques et privées, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, une approche managériale de la santé-sécurité au travail, sur le même modèle que l’ISO 9001 (qualité) et l’ISO 14001 (environnement). Elle s’appuie sur le référentiel britannique OHSAS 18001 – qu’elle vise à supplanter – et sur le document ILO-OSH 2001 de l’OIT (organisation internationale du travail).
Objectif affiché : proposer un cadre de référence pour favoriser « des lieux de travail sûrs et sains, éviter les traumatismes et pathologies liés au travail et améliorer en continu [la] performance en santé et sécurité au travail », selon la version finale du projet de norme.
« Tous les pays n’ont pas les mêmes façons de s’organiser »
La gestation n’a pas été simple. Il aura fallu quatre années pour que le projet final soit adopté début 2018.
« Les pays où la santé et la sécurité sur les lieux de travail fait l’objet d’une solide réglementation et d’actions de prévention, dont la France, n’étaient pas demandeurs, et tous les pays n’ont pas les mêmes façons de s’organiser sur ce sujet »
relève Christèle Hubert-Putaux, responsable du pôle normalisation-certification à Eurogip, qui a suivi les travaux de la norme au nom de la branche AT-MP. En dépit d’avancées sur certains des points qu’elle jugeait comme bloquants, la France a maintenu son opposition jusqu’au bout – tout comme l’Inde, l’Espagne et la Turquie, qui ont aussi voté contre, sachant que 9 autres pays se sont abstenus, dont la Pologne et la Roumanie.
In fine, l’ISO 45001 a été approuvée à 93 %. Infléchissements constitué à la fois de représentants des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, le Coct (conseil d’orientation sur les conditions de travail) a affirmé sa position fin 2016 : contrairement à des aspects techniques tels que la sécurité des machines, le management de la santé au travail ne peut pas relever du champ de la norme et doit rester du ressort du droit et du dialogue social.
Durant les discussions,
« la France a toujours fait des propositions d’améliorations et a obtenu de nombreux infléchissements par rapport au projet initial »,
assure Florence Saillet, cheffe de projet en normalisation Afnor et notamment pour l’ISO 45001 – le groupe Afnor étant dans cette affaire à la fois coordonnateur de la normalisation pour la France (Afnor normalisation), et bientôt vendeur de la certification (Afnor certification).
Principes intégrés
La version finale du texte prend en effet en compte des principes auxquels la France est attachée. Florence Saillet se félicite par exemple que la France ait obtenu satisfaction quant à la participation des travailleurs et de leurs représentants dans la mise en place et la vie du système de management. Autre élément clairement exprimé dans la version finale : la hiérarchie des mesures de prévention telle qu’elle existe en France depuis la transposition de la directive européenne de 1989, à savoir la nécessité, en premier lieu, de supprimer le danger, et ensuite si ce n’est pas possible, de minimiser les risques en prenant les mesures de prévention et de protection efficaces.
Le principe de la primauté du respect de la légalité est désormais affirmé noir sur blanc, des dispositions relatives à l’externalisation ont été introduites, ainsi que la référence au droit de retrait d’une situation dangereuse.
« La norme prend soin de définir la spécificité des risques en santé-sécurité au travail, et met en avant les opportunités liées à leur anticipation »,
explique Florence Saillet. Concrètement, l’ISO 45001 promeut une démarche visant à questionner les situations pouvant déboucher sur un danger pour les travailleurs et à identifier les bénéfices si elles sont correctement anticipées.
Items intrinsèques aux normes dites de « structure de haut niveau », l’ISO 45001 aborde la nécessaire démonstration de leadership et d’engagement de la direction, et tend à mieux prendre en compte les facteurs organisationnels.
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