Notre volonté, une dimension humaine très forte, propice à la mise en place d’un partenariat rapproché.

Modification apportées à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire pour les commerces de détail

Des modifications ont été apportées concernant les conditions d’exercice de la dérogation suite à la publication de l’arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 08 juin 2006, notamment :

–          Pour faciliter le don alimentaire aux établissements caritatifs ;

–          Pour intégrer dans le champ de la dérogation les préparations à base d’oeuf  «coquille » et/ou lait cru, dès lors qu’elles ont subi un traitement assainissant ;

–          Pour uniformiser la gestion des livraison de repas, qu’elle s’adresse au secteur collectif ou commercial ;

–          Pour relever les seuils exprimés en nombre de repas, afin de simplifier les procédures applicables à des petites structures et de leur permettre de s’approvisionner en produits d’origine animale par des circuits courts de proximité.

QHSE Concept vous accompagne

QHSE Concept, cabinet d’études spécialisé en sécurité sanitaire des aliments, vous accompagne dans toutes vos démarches de sécurité alimentaire (agrément sanitaire, Plan de Maîtrise Sanitaire, suivi hygiène, …).

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