Notre volonté, une dimension humaine très forte, propice à la mise en place d’un partenariat rapproché.
La directive DEEE (Déchets d’équipements Électriques et Électroniques) 2002/96/CE a déjà 10 ans, et pour l’actualiser, le parlement européen a adopté le renforcement de ces contraintes, ainsi que l’élargissement des modes d’actions des consommateurs.
NOUVELLES DISPOSITIONS
Le texte prévoit une augmentation progressive du taux de collecte de déchets électriques et électroniques de 2016 à 2019. À compter de 2019, le taux de collecte minimal à atteindre annuellement, sera ainsi de 65% des équipements électriques et électroniques mis sur le marché d’un Etat membre au cours des trois années précédentes ou de 85% des déchets issus de ces équipements sur son territoire.
Les techniques de traitements se voient aussi renforcer, dans le but de récupérer davantage de matières premières et éviter de jeter des substances potentiellement dangereuses à la décharge. C’est pourquoi les taux de recyclage pourront atteindre jusqu’à 80% pour certaines catégories de marchandises.
Les consommateurs seront désormais autorisés à retourner les déchets de petits produits comme un téléphone portable par exemple, dans les magasins spécialisés d’une certaine taille, sans pour cela avoir à acheter un nouveau produit en échange.
La directive va aussi permettre de rendre plus contraignantes, les exportations de déchets électroniques en direction des pays en développement.
DÉFINITION
Les EEE, équipements électriques et électroniques regroupent tous les objets ou les composants d’objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques que ces courants soient fournis par branchement sur une prise ou à travers des piles ou des batteries (télévision, autoradio, téléphone portable, machine à café, ordinateur…)
Un EEE devient un DEEE dès lors que son propriétaire l’a abandonné ou le destine à l’abandon parce qu’il n’en a plus l’utilité. Dans une société où le taux d’équipement est de plus en plus élevé et où les produits sont très rapidement obsolètes avec l’évolution rapide des technologies, les quantités de DEEE s’accroissent de 3 à 5% par an.
Les DEEE professionnels concernent les équipements spécifiques à des activités industrielles et commerciales comme les distributeurs de billets de banque ou les appareils à carte bleue, et des EEE assimilés aux ménagers mais dont les quantités sont importantes à l’instar des parcs informatiques.
Notre cabinet de conseil QHSE Concept, vous accompagne dans la mise en place d’une gestion appropriée des déchets.
