Accident du travail : nouvelle déclaration depuis le 1er janvier 2012

Un nouveau formulaire de déclaration est à la disposition des employeurs depuis le 1^er janvier 2012. Plus complet et plus précis, il distingue notamment l’accident du travail de l’accident de trajet.

Déclaration de l’employeur

L’employeur doit déclarer à la CPAM dont relève la victime tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR.

L’employeur déclare l’accident survenu à tout salarié de l’entreprise, quelle que soit la nature de son contrat de travail, qu’il exerce son activité dans l’entreprise ou non.

Pour l’accident survenu à un intérimaire en mission dans son entreprise de travail temporaire et utilise un imprimé spécifique. (Cerfa 60-3741).

Déclaration du salarié

Le salarié victime d’un accident du travail, de mission ou de trajet doit informer l’employeur dans la journée de l’accident, et au plus tard dans les 24 heures. Le salarié informe oralement son employeur sur le lieu de l’accident ou, à défaut, lui envoie l’information par courrier recommandé.

Nouveau formulaire à compléter pour l’employeur

Depuis le 1^er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration est à la disposition de l’employeur. Ce formulaire Cerfa 14463*01 est disponible sur www. ameli.fr ou peut être rempli en ligne via le site net-entreprises.

L’employeur y transcrit les propos de la victime, sans en changer les termes ni le sens.

L’employeur doit désormais préciser, en cochant la case adéquate, si la déclaration concerne un accident du travail ou un accident de trajet, la distinction n’étant pas clairement identifiée dans le précédent formulaire. L’employeur est également invité à indiquer si l’accident a eu lieu :

–          Sur le lieu de travail habituel, occasionnel ou le lieu de repas ;

–          Au cours du trajet domicile/lieu de travail, travail/lieu de repas, ou au cours d’un déplacement pour l’employeur.

Autres nouvelles précisions

L’employeur indique toutes les informations dont il dispose, avec le plus de précisions possible. L’imprimé lui permet désormais d’indiquer les coordonnées de la médecine du travail ainsi que de la nature du contrat de l’accidenté. L’imprimé demande par ailleurs à l’employeur d’indiquer l’activité de la victime lors de l’accident, la nature de celui-ci, l’objet au contact duquel la victime s’est blessée.